Non à la CPI. JBCH N° 2608 - 119

 Réflexions JBCH

Pourquoi la CPI a perdu tout crédit

N° 2608 - 119                                                                                                       
22 août 2026

D'un procureur qui instruit seul contre la seule démocratie du Proche-Orient, à sa révocation pour des faits d'ordre privé : le vice n'est pas un accident de parcours, il est de construction.

C'est Karim Khan lui-même qui, de sa propre initiative, a requis les mandats d'arrêt contre Netanyahou et Gallant en 2024, aux côtés de ceux visant les chefs du Hamas. Le problème est donc pire qu'on ne le dit habituellement :

Ce n'est pas une pression extérieure isolée qui a dévoyé la Cour, c'est son propre procureur qui a choisi d'engager, sans contrainte apparente, une procédure contre la seule démocratie du Proche-Orient — alors que des dizaines de conflits impliquant des États non-signataires du Statut de Rome (Chine, Russie, Inde, États-Unis) échappent structurellement à sa compétence.

« L'homme qui prétendait incarner la justice pénale internationale et instruire à charge des chefs d'État quitte ses fonctions chassé par ses propres pairs, pour des faits relevant du droit pénal ordinaire. »

Et Karim Khan, justement, n'est plus procureur. L'affaire a connu son épilogue le 24 juillet 2026 : l'Assemblée des États parties l'a révoqué, à une large majorité (82 voix contre 13), après une enquête du Bureau des services de contrôle interne de l'ONU ayant établi des éléments crédibles de contacts sexuels non consentis avec une collaboratrice, dans son bureau, à son domicile et en mission.  

Cette double faillite  instrumentalisation politique et déchéance personnelle du procureur   n'est que le symptôme d'un vice de construction plus ancien. 

La CPI, censée n'intervenir qu'en complément des juridictions nationales défaillantes.  (« complémentarité »), a glissé vers un rôle de tribunal politique de premier recours dès lors qu'une cause mobilise assez d'États parties.

Le chiffre

41 %

des pays membres de l'ONU n'ont jamais ratifié le Statut de Rome — ni les États-Unis, ni la Chine, ni la Russie, ni Israël, ni l'Inde.

Ce chiffre vide la prétention « universelle » de la Cour de tout contenu réel et la rend structurellement sélective : elle ne peut frapper que les États assez faibles, assez isolés ou assez complaisants pour être restés dans son ressort.

Trois chantiers pour refonder l'institution

Refonder l'institution suppose trois chantiers : un mécanisme de nomination du procureur soustrait aux blocs régionaux et à la pression de coalitions d'États  le poids de l'Organisation de la coopération islamique au sein de l'Assemblée des États parties comme à l'ONU pèse structurellement sur l'agenda. 

Une procédure disciplinaire préventive plutôt que réactive pour l'équipe dirigeante, et surtout un recentrage strict sur la complémentarité : n'agir que là où aucune justice nationale crédible n'existe, non là où l'indignation médiatique est la plus forte.

Il faut en finir avec l'hypocrisie et dissoudre cette Cour politique et  inéquitable 

 22 Août 2026.                        Réflexions JBCH