Fiscalité · Transmission
Droits de succession : on paie toute sa vie, et on repaie à sa mort
L'impôt sur la mort fait saliver les candidats à l'Élysée. Il y a pourtant mieux à faire que de taxer davantage : tout raser et refonder.
La France est un des rares pays à faire payer des droits de succession aussi lourds. La chasse à l'impôt est ouverte en permanence. Vous avez payé vos impôts toute votre vie et à l'heure de passer dans le néant, dans la mort, on repaye... et on repaye encore ! Les héritiers doivent souvent revendre le bien pour payer les impôts. Pauvre France...
Les droits de mutation à titre gratuit – droits de donation et de succession – représentent près de 0,8% du PIB de la France, soit la proportion la plus élevée de l'OCDE. 21,47 milliards d'euros en 2024.
Et ce pactole fait saliver tous ceux qui se rêvent à l'Élysée. Plus de 9 000 milliards d'euros doivent être transmis à titre gratuit entre 2025 et 2040. Cette passion triste pour l'argent des autres trouve son expression la plus exacerbée à l'extrême gauche.
Mathilde Panot le revendique : « A partir de 12 millions d'euros d'héritage, nous prendrons tout. »
Au-delà du symbole, LFI propose un tarif extrêmement progressif qui frapperait surtout les successions intermédiaires, de très loin les plus nombreuses. Entre 15 932 euros et 552 324 euros, le taux est actuellement de 20%. Il passerait à 24% de 180 000 à 228 700 euros, à 30% de 228 700 à 329 000 euros, à 36,2% de 329 000 à 429 600 euros et à 40% de 429 600 à 674 800 euros.
La musique est la même ailleurs. Yaël Braun-Pivet : « Le truc qui vous tombe du ciel, à un moment ça suffit. » Raphaël Glucksmann : « On va taxer les méga héritages, au-dessus de 2 millions d'euros. »
La justification serait morale : « On ne choisit pas sa famille. » Naître dans une famille un tant soit peu aisée procurerait un avantage indu qu'il serait légitime de corriger par l'impôt. Cette dérive intellectuelle érige l'envie en vertu publique. Elle déconstruit notre modèle social au même titre que les coups de boutoir contre la famille, les couples ou l'immobilier. Ces thuriféraires sont, à leur insu, les idiots utiles du nivellement par le bas et de l'exil de nombreux Français.
RÉTABLIR LE CONSENTEMENT À L'IMPÔT
En réalité, le ver est dans le fruit, c'est-à-dire dans le code général des impôts. Le système est un véritable gruyère truffé d'abattements et d'exonérations : régime de l'assurance-vie, abattement de 75% sur certains bois et forêts, abattement de 20% sur la résidence principale, pactes Dutreil qui excluent 75% de la valeur de l'entreprise.
Ces niches sont autant d'aveux implicites que le niveau des droits est excessif. Malgré un taux marginal de 45%, le taux moyen réel oscille entre 5% et 10% pour ceux qui ont la chance ou l'habileté d'en bénéficier. C'est là la vraie source de l'inégalité.
Deux voies audacieuses existent :
1La voie libérale
Suppression des droits de donation et maintien de l'impôt sur la mort pour favoriser une gestion dynamique des patrimoines, voire suppression pure et simple des droits à titre gratuit pour libérer les énergies et rendre la France attractive. Impossible tant que l'État ne fera pas sa révolution intérieure en sabrant ses dépenses inutiles.
2La voie égalitaire et lisible
Tout raser et refonder. Supprimer toutes les niches fiscales – y compris les pactes Dutreil – et remplacer la progressivité punitive par une flat tax :
- 4% en ligne directe et entre époux/pacsés, après un abattement d'1 million d'euros par héritier
- 6% entre frères et sœurs, après abattement de 100 000 euros
- 6% pour le reste de la famille jusqu'au 4e degré, sans abattement
- 8% dans les autres cas, sans abattement
La lisibilité de ce système contribuerait enfin à rétablir le consentement à l'impôt.
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